Conditions Générales d'Utilisation

Ondes CORE est une plateforme logicielle développée et éditée par Martin Bellot (auto-entrepreneur, 38 mail François Mitterand, 35000 Rennes). Elle permet à des développeurs tiers de créer et distribuer des mini-applications (« mini-apps ») qui partagent un environnement commun : réseau social intégré, identité utilisateur unique, accès aux fonctionnalités du terminal (caméra, GPS, etc.).

La plateforme est actuellement en phase de développement. Certaines fonctionnalités, notamment les achats in-app et la marketplace, seront déployées progressivement.

L'accès au site ondes.pro est libre et gratuit. L'utilisation de l'application Ondes CORE nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisation du service est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 ans révolus peuvent utiliser le service avec l'accord parental prévu par le RGPD (article 8). En créant un compte, vous garantissez remplir cette condition d'âge.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Vous en serez informé par tout moyen utile (notification in-app, email). La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant un identifiant et un mot de passe valides. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement l'éditeur à martin.bellot.off@gmail.com.

Les développeurs peuvent soumettre des mini-applications à la plateforme. En soumettant une mini-app, le développeur garantit :

• Être titulaire de tous les droits nécessaires sur le code et les contenus soumis ;
• Que la mini-app ne contient ni malware, ni code malveillant ;
• Que la mini-app respecte la législation en vigueur, notamment le RGPD ;
• Que la mini-app ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute mini-app qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

La plateforme intègre des fonctionnalités sociales (profil utilisateur, messagerie instantanée, partage de contenu). Vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illégal, haineux, discriminatoire, pornographique ou violent ;
• Harceler, menacer ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Diffuser des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ; 
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées ;
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme (injection, reverse-engineering, etc.).

La plateforme prévoit d'intégrer un système de paiement permettant des achats in-app (contenus premium, accès à des fonctionnalités avancées de mini-apps, crédits plateforme). Ces fonctionnalités ne sont pas encore disponibles.

Lors de leur mise en service, les conditions spécifiques aux achats (tarifs, modalités de remboursement, droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs européens) feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGU et d'une notification préalable.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

La marque Ondes, le logo, l'architecture de la plateforme et tous les éléments visuels du site sont la propriété de Martin Bellot. Les outils publiés en open source par Ondes (tels que ONDES_HOST) sont distribués sous leur licence respective (MIT).

Les développeurs de mini-apps conservent la propriété intellectuelle de leur code. En publiant une mini-app sur la plateforme, ils accordent à l'éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement et de distribution de leur application aux utilisateurs de la plateforme.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance ;
• Perte de données imputable à l'utilisateur ;
• Dommages résultant de l'utilisation de mini-apps tiers ;
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La plateforme étant en phase de développement, des interruptions ou bugs peuvent survenir. L'éditeur fera ses meilleurs efforts pour les corriger dans les meilleurs délais.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant martin.bellot.off@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Rennes (France) seront saisis.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Contact éditeur : martin.bellot.off@gmail.com.